Accessibilité ERP et normes

ERP : Espace Recevant du Public

L’Espace des Sept Arpents est un établissement du Type R de 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous

Établissements d’enseignement et de formation

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique, dont la dernière refonte a été faite par l’arrêté du 25 juin 1980. Cet arrêté est régulièrement adapté à l’évolution des techniques et en fonction des enseignements tirés de sinistres importants.

Les ERP doivent être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (places de stationnement, portes suffisamment larges, rampes d’accès, ascenseurs, toilettes handicapés…).

La notion Établissement Recevant du Public (ERP) a été définie pour les besoins de la sécurité contre l’incendie. Constituent des ERP : tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises et sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.

Cela regroupe un très grand nombre d’établissements comme les cinémas, les théâtres, magasins (de l’échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, cabinets de médecins etc…
Cet agrément est obligatoire pour toutes les structures bénéficiant d’habilitation et de certifications (OPQF, CQP, SSIAP…), d’autorisations préfectorales ou de police (RECUPERATION PERMIS A POINTS), d’autorisations du rectorat (ECOLES)….

Notre agrément ERP

Véritable sésame pour toutes les structures qui souhaitent s’implanter dans le domaine de l’enseignement et de la formation, nos locaux bénéficient du Statut ERP et respectent les mesures de prévention, d’évacuation et de défense contre les risques d’incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes (art R123.2 et suivants du code de construction et de l’éducation).
Centres de formation, Ecoles et Administrations : nos locaux ont reçu un avis favorable en vue de l’ouverture au public de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité en octobre 2009 : en tant qu’ERP nous répondons aux obligations légales en ce qui concerne la mise en accessibilité de 1ère à 5ème catégories – Article L111-7-3

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite par un ascenseur en conformité suivant les décrets 2004-964 et 1995-826 afin de répondre aux échéances réglementaires qui fixaient au plus tard au 1er janvier 2015 les travaux de mise en conformité dans tous les ERP (échéance reportée … sine die).

En tant que locaux ERP, notre établissement répond à la réglementation en termes de cheminement extérieur, porte d’accès, cheminement intérieur… Le matériel (extincteurs, trappes de désenfumage…) est vérifié par un bureau de contrôle dûment habilité.

Nous disposons de salles permettant de recevoir du personnel à mobilité réduite dont une située au rez-de-chaussée dotée d’équipements spécifiques et adaptés (rampe d’accès et place de parking dédiée notamment) afin de faciliter l’accès en nos locaux aux personnes à mobilité réduite.

Pour les personnes à mobilité réduite venant en taxi ou accompagnées au moyen d’un véhicule particulier, une place de parking a été aménagée dans la cour d’entrée de l’Espace des Sept Arpents pour faciliter l’accès en nos locaux.